Les températures diminuent et les chauffages recommencent à fonctionner. Bonne nouvelle, le Fonds Social Chauffage peut vous aider à payer votre facture de chauffage.
Pour bénéficier de l’aide du Fonds Social Chauffage, vous devez remplir plusieurs conditions.
Pour quel combustible ?
Le Fonds Social Chauffage intervient uniquement si vous vous chauffez au :
- mazout, aussi appelé gasoil de chauffage (commandé en grande quantité ou acheté en petite quantité à la pompe) ;
- gaz propane, vous devez avoir une citerne de gaz propane ;
- pétrole lampant type c (utilisé pour le chauffage).
Le Fonds Social Chauffage peut intervenir même si la citerne est collective.
Le Fonds Social Chauffage n’intervient pas si vous chauffez au gaz de ville, à l’électricité, au pellet, au gaz propane en bonbonne, au gaz butane en bonbonne ou au bois.
Pour qui ?
Vous avez droit à l’aide du Fonds Social Chauffage si vous rentrez dans une de ces situations.
1. Vous bénéficiez de l’intervention majorée (statut BIM)
Vous ne devez pas remplir de condition supplémentaire si :
- vous êtes une personne isolée, avec ou sans personne à charge ;
ou - l’ensemble de votre ménage est BIM.
Le Fonds Social Chauffage n’analyse donc pas vos revenus.
Dans les autres cas, être BIM ne suffit pas. Le Fonds Social Chauffage analyse les revenus de votre ménage. Pour avoir droit à une aide, le revenu annuel brut imposable de votre ménage doit être inférieur ou égal à 24 814,75 EUR. Ce montant est augmenté de 4 591,85 EUR par personne à charge (montants valables à partir du 1er février 2025).
2. Vos revenus sont inférieurs à un certain montant
Le revenu annuel brut imposable de votre ménage doit être inférieur ou égal à 24 814,75 EUR. Ce montant est augmenté de 4 591,85 EUR par personne à charge (montants valables à partir du 1er février 2025).
Si un membre de votre ménage est propriétaire ou a l’usufruit d’un ou plusieurs biens immobiliers autre que le logement familial, le revenu cadastral total non indexé de ces biens immobiliers est multiplié par 3 et ajouté au revenu de votre ménage.
3. Vous êtes surendetté
Vous devez remplir 2 conditions :
- vous êtes en règlement collectif de dettes (RCD) ou en médiation de dettes ;
- il vous est impossible de payer votre facture de chauffage.
Combien ?
Le montant de l’aide du Fonds Social Chauffage dépend de votre situation.
- Si vous vous faites livrer du mazout ou du gaz propane en grande quantité afin de remplir votre citerne, le montant de l’allocation dépend du prix que vous avez payé. Il varie entre 0,14 et 0,20 EUR par litre. Plus le prix est élevé, plus le montant de l’allocation est important. Le Fonds Social Chauffage intervient pour maximum de 1 500 litres par année et par famille. Le montant maximal de l’allocation est donc de 300 EUR (1 500 litres x 0,20 EUR).
- Si vous achetez du mazout ou du pétrole lampant en petite quantité à la pompe, vous avez droit à une allocation forfaitaire de 210 EUR par an.
Comment introduire la demande ?
Vous devez demander l’aide du Fonds Social Chauffage au CPAS de votre commune dans les 60 jours à dater de la livraison du combustible.
Pour introduire votre demande, vous devez :
- compléter ce formulaire ;
- fournir plusieurs documents (copie de votre carte d’identité, copie de la facture ou de la preuve d’achat, etc.).
Votre CPAS a 30 jours pour prendre sa décision à dater de la réception de votre demande.
Bon à savoir ! Un simulateur est disponible sur le site du Fonds Social Chauffage pour vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir une aide.
Plus d’informations
Consultez :
- notre rubrique « L’aide du Fonds Social Chauffage » ;
- le site du Fonds Social Chauffage.
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- info@energieinfowallonie.be
- le Fonds Social Chauffage ;
- votre CPAS.
