Quoi de neuf dans la règlementation wallonne ?
08/07/2014
Le décret électricité vient d'être modifié ! Les nouvelles dispositions du décret sont entrées en vigueur ce 27 juin 2014 (excepté celles concernant la compétence tarifaire, qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014). Certaines de ces dispositions ne sont cependant pas directement applicables. Elles nécessitent en effet l'adoption par le Gouvernement wallon d'arrêtés d'exécution. Nous actualiserons les informations sur le site www.energieinfowallonie.be au fur et à mesure de l'adoption de ces mesures d'exécution. Le décret électricité modifié comprend entre autres de nouvelles mesures visant à renforcer la protection des clients plus vulnérables. Il prévoit ainsi notamment : L'élargissement des catégories de clients protégés exclusivement régionaux en électricité aux personnes qui bénéficient du maximum à facturer Le maximum à ...