Comment se passe la procédure MOZA ?

La procédure MOZA se déroule comme ceci : 

1. Le fournisseur de l’ancien occupant avertit le gestionnaire de réseau (GRD) qu’il n’est plus le fournisseur de l'adresse concernée. Le GRD vérifie s’il a des informations concernant le fournisseur d’énergie qui doit prendre le relai et fournir l'adresse concernée. 

2. Si le GRD ne dispose d’aucune information, il envoie un courrier au nouvel occupant/propriétaire lui demandant de régulariser la situation en :

• prévenant son ancien fournisseur de son déménagement et en lui demandant de transférer le contrat d’énergie à la nouvelle adresse,  

• ou en concluant un contrat d’énergie avec le fournisseur de son choix . 

Ce courrier est envoyé dans les 5 jours ouvrables après la communication de l’ancien fournisseur au GRD. 
 
Le nouvel occupant/propriétaire a 10 jours calendrier pour réagir.  

3. Si le nouvel occupant/propriétaire ne réagit pas dans les 10 jours, le GRD lance la procédure MOZA. Dans un délai de 15 jours ouvrables, le GRD vient au domicile du nouvel occupant/propriétaire concerné avec un formulaire.  

Ce formulaire propose 3 possibilités pour régulariser la situation : 

• Prévenir son ancien fournisseur d’énergie de son déménagement et transférer son contrat d’énergie dans le nouveau logement,  

• Signer un contrat d’énergie avec le fournisseur de son choix, 

• Fermer les compteurs à ses frais.

4. Si le nouvel occupant/propriétaire est absent, le GRD lui laisse un avis de passage. Le GRD invite le nouvel occupant/propriétaire à prendre un rendez-vous avec lui dans les 15 jours calendriers, afin de régulariser la situation. 
Le courrier du GRD mentionne également les conséquences de l’absence de réaction.

5. Si le nouvel occupant/propriétaire ne réagit pas aux courriers du GRD ou refuse de compléter et de signer le formulaire de régularisation, le GRD considère que la procédure de régularisation a échoué. Il peut dès lors couper les compteurs. Cette coupure a lieu après un délai de 14 jours.  
Attention ! La coupure des compteurs peut avoir lieu en hiver ! 

Attention! Le fournisseur de l’ancien occupant/propriétaire reste encore le fournisseur du point d’accès pendant 30 jours, après en avoir informé le GRD. Passé ce délai, le GRD prend le relai et devient le fournisseur du point d’accès. Le GRD facturera l’énergie consommée au tarif « X », c'est-à-dire un tarif désavantageux pour le consommateur.