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Notre réponse
Oui.
Vous devez conserver les 2 dernières attestations de contrôle périodique. Ces attestations vous sont délivrées par un technicien agréé. Si vous êtes locataire, vous êtes tenu de donner à votre propriétaire l’attestation de contrôle périodique, dès que votre propriétaire vous en fait la demande.
Le rapport de réception de la chaudière doit être conservé par le propriétaire au moins quatre ans.
Le rapport du diagnostic approfondi doit être conservé par le propriétaire au moins deux ans.
Vous devez aussi conserver une copie du dossier de chauffage central et le tenir à disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Si vous êtes locataire, votre propriétaire conserve les documents originaux du dossier de chauffage central et vous en remet une copie. Dès que vous quitterez votre logement, vous devrez remettre la copie de ce dossier à votre propriétaire.
Le dossier de chauffage central constitue la carte d’identité de la chaudière. Il contient les documents suivants :
- la note de calcul relative au dimensionnement de l'installation;
- le rapport de réception lors de la première mise en service d'une nouvelle installation de chauffage central;
- le cas échéant, le rapport de diagnostic approfondi;
- les attestations de contrôle;
- les instructions d'utilisation et d'entretien.
Bon à savoir ! Vous pouvez trouver un technicien agréé sur le site de l’Agence Wallonne de l'Air et du Climat (AWAC).
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Références légales
- Répartition des réparations, travaux et entretiens à charge du bailleur ou incombant au preneur (tableau non exhaustif)
- Articles 9 §2, 10 4° et 7°, 11 §3 et 12 §4 1° de l'arrêté du gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique