Energie et logement : les questions qui se posent entre propriétaires et locataires - Les décomptes de charges

NB: avoir suivi la formation « Energie et logement : les questions juridiques qui se posent entre propriétaires et locataires - La salubrité et la chaudière », ou avoir une expérience en matière de logement ou d’énergie peut grandement faciliter la compréhension de la matière pour cette formation.

Vous souhaitez mieux comprendre comment les charges se répartissent entre propriétaire et locataire, pouvoir analyser un décompte de charges et mieux accompagner vos bénéficiaires dans leur relation avec leur propriétaire ? C'est ce que cette formation se propose de faire.

Objectifs de la formation :

-    Comprendre comment se répartissent les charges entre propriétaire et locataire ;
-    Comprendre comment se répartissent les charges entre différents locataires d’un même immeuble ;
-    Pouvoir analyser un décompte de charges ;
-    Pouvoir identifier les points de questionnement dans un décompte de charges et les formuler au propriétaire ;
-    Connaitre les obligations du propriétaire en matière de décompte de charges (calcul, justificatif, etc.) ;
-    Pouvoir rédiger un courrier à l’attention d’un propriétaire au sujet d’un décompte de charges.

Questions abordées :

-    Quelle est la différence entre des charges réelles et un forfait ?
-    Comment répartir les charges entre propriétaire et locataire ?
-    Comment répartir les charges entre locataires d’un même immeuble ?
-    Comment le propriétaire doit-il justifier son décompte de charges ?
-    Quand un décompte de charges doit-il être envoyé ?
-    Le propriétaire peut-il augmenter le montant des charges ?
-    Comment contester un décompte de charges ?
-    Que faire en cas de décompte de charges incorrect ?
-    Le propriétaire peut-il couper la fourniture d’électricité ou de gaz du locataire qui ne paie pas ses charges ?