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Notre réponse
Oui, vous pouvez toujours changer de fournisseur d'électricité à tout moment, à condition de respecter un délai de préavis de trois semaines.
Attention, toutefois ! Si vous avez des panneaux photovoltaïques, il est fortement conseillé de ne changer de fournisseur qu’au moment de la relève des index par votre gestionnaire de réseau de distribution, ceci afin d’éviter de perdre votre compensation annuelle.
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Références légales
- Article 18 §2/3 de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
- Articles 124 et 153 § 4 du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci
- Communication de la Commission Wallonne Pour l'Energie du 3 avril 2014 sur l'application de la compensation en basse tension entre les prélèvements et les injections au réseau des petites installations d'autoproduction reconnues vertes d'une puissance inférieure ou égale à 10kVA (révision de la communication CD-9c30-CWaPE du 31 mars 2009, revue le 8 juillet 2009, le 6 janvier 2012 et le 27 mars 2012).
- Article 3 de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure
- Articles 4 et 10 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité
Date de mise à jour: Mercredi 30/11/22
Fiche en cours de révision. Une version mise à jour sera prochainement publiée.
