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Notre réponse
Tout dépend de votre statut de client protégé.
1. Si vous êtes un client protégé fédéral
Le tarif social vous est en principe appliqué jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Au 1er janvier de l’année suivante, le tarif social vous est toujours appliqué si vous continuez à :
- percevoir l’une des allocations ouvrant le droit au tarif social ;
- ou à habiter un logement social ouvrant le droit au tarif social.
2. Si vous êtes un client protégé régional
Le tarif social vous est appliqué pour un an, à partir du moment où vous en faites la demande écrite à votre gestionnaire de réseau (GRD).
Pour plus d’informations sur le renouvellement du tarif social, voyez notre fiche « Dois-je introduire chaque année une nouvelle demande pour conserver le tarif social ? ».
Vous ne savez pas si vous avez droit ou si vous êtes un client protégé fédéral ou régional ? Consultez notre rubrique « Ai-je droit au tarif social ? » pour le savoir !
- Références légales