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Notre réponse
Oui.
Un CPAS peut prendre, pour un public cible, des mesures dans le cadre d'une politique sociale préventive en matière d'énergie. Ces mesures consistent notamment en des investissements en vue de réduire les consommations d’énergie, la visite d’experts, etc.
En Région wallonne, de nombreux CPAS bénéficient également de plans d’action préventive en matière d’énergie (PAPE). Ces PAPE sont acceptés par la Région wallonne pour une période de 2 ans. Ces PAPE visent à informer les citoyens sur:
- l'utilisation rationnelle de l'énergie (URE),
- la maîtrise des consommations,
- les aides et primes existantes.
Les actions menées dans le cadre des PAPE sont destinées exclusivement à un public adulte, bénéficiaire ou non du CPAS et jugé prioritaire en termes de précarité énergétique.
Concrètement, les CPAS engagés dans un PAPE identifient les ménages bénéficiaires de cet accompagnement et mettent en place un suivi individualisé.
Un premier bilan énergétique du ménage suivi est réalisé :
- habitudes de consommation ;
- analyse de l’état du logement ;
- inventaire de l’équipement électrique et de chauffage ;
- etc.
Ensuite, le CPAS peut donner des informations et conseils. Il identifie aussi les solutions possibles pour diminuer la facture énergétique :
- l'adoption de gestes permettant de réduire les consommations énergétiques ;
- l'acquisition de matériels pouvant pallier aux dysfonctionnements ;
- l'activation des aides existantes (Ecopack, primes, MEBAR, Fonds Energie,….) ;
- etc.
Enfin, le CPAS accompagne le ménage dans la mise en œuvre des solutions identifiées.
Il organise aussi des séances d’information et de sensibilisation.
Pour en savoir plus, contactez votre CPAS ou la cellule énergie de l’union des villes et communes.
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Références légales
- Articles 33quater et 33quinquies du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
- Article 45 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz
- Arrêté du gouvernement wallon du 4 décembre 2003 relatif au plan d’action préventive pour l’énergie
Date de mise à jour: Mercredi 05/01/22
Fiche en cours de révision. Une version mise à jour sera prochainement publiée.