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Notre réponse
Sur simple demande, tout client résidentiel peut obtenir de son fournisseur des informations plus détaillées ou des explications complémentaires à propos des informations reprises sur sa facture.
En particulier, vous pouvez demander :
- s'il s'agit d'une facture calculée en fonction d’une consommation réelle ou estimée et quel index est estimé,
- la valeur des éventuels paramètres d'indexation,
- la mention des différents tarifs appliqués au cours du contrat et le nombre de KWh (auquel chaque tarif a été appliqué).
Vous pouvez demander ces informations pour la facture en cours ainsi que pour celles à venir.
Votre fournisseur doit vous envoyer la réponse sans frais et dans un délai de 5 jours ouvrables.
Bon à savoir : Le fournisseur doit suspendre la procédure prévue en cas de non-paiement des factures jusqu'au moment où vous aurez reçu les informations demandées.
- Références légales
Date de mise à jour: Mercredi 19/04/23
Fiche en cours de révision. Une version mise à jour sera prochainement publiée.