Que faire si j'ai emménagé sans signer de contrat d'énergie?

Si vous emménagez dans un nouveau logement sans avertir votre fournisseur, vous risquez d’être coupé.

Deux situations peuvent se présenter :

1. L’ancien occupant n’a pas prévenu de son départ et les factures arrivent toujours chez vous mais au nom de l’ancien occupant.

Si les factures restent impayées, la procédure de défaut de paiement est lancée au nom de l'ancien occupant. Cela peut mener au placement d'un compteur à budget chez vous, ou même à la coupure.

Il est essentiel qu'un relevé d'index contradictoire soit fait lors de votre arrivée dans le logement. Sinon, il sera difficile de départager vos consommations de celles de l'ancien occupant.

Que faire ? Vous devez sans tarder signer un contrat à votre nom avec le fournisseur de votre choix ou informer votre fournisseur actuel de votre changement d'adresse. Ce dernier se charge de prévenir le fournisseur qui vous alimente actuellement afin qu’il envoie une facture de clôture à l’ancien occupant.

2. L’ancien occupant a prévenu son fournisseur de son départ et vous n’avez fait aucune démarche lors de votre emménagement.

C’est ce qu’on appelle la procédure MOZA (move out zonder afspraak). Le fournisseur de l’ancien occupant avertit alors le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) qu’il n’est plus le fournisseur de votre nouveau logement. Si le GRD n’a aucune information à propos du fournisseur qui devrait « prendre le relais » et fournir votre nouvelle habitation, il entame la procédure de régularisation.

Le GRD vous envoie un courrier pour vous inviter à signer un contrat ou avertir votre ancien fournisseur. Vous avez un délai de 10 jours pour réagir.

Si vous ne réagissez pas, le GRD se présente chez vous dans les 15 jours ouvrables avec un formulaire. Ce formulaire vous propose trois possibilités :

• Je préviens mon ancien fournisseur qui alimente le nouveau point d’accès;
• Je signe un contrat avec un autre fournisseur;
• Je ferme les compteurs et je prends en charge les frais de fermeture.

Si vous n’êtes pas présent lors de ce premier passage, le GRD laisse un avis de passage et vous invite à prendre rendez-vous (dans les 15 jours) avec lui afin de régulariser la situation.

Si vous ne réagissez pas, le GRD peut couper l’alimentation en électricité et/ou en gaz. La coupure peut aussi avoir lieu en hiver.

Le fournisseur de l’ancien occupant continue de fournir le point d’accès pendant 30 jours. A partir du 31ème jour, le GRD prend le relais et facture les consommations à la fourniture X, c’est-à-dire pour un montant moyen plutôt élevé. L'énergie consommée durant cette procédure reste donc due.