Qu’est-ce que la procédure MOZA ?

La procédure MOZA (move out zonder afspraak) est une procédure de régularisation mise en place par le gestionnaire de réseau (GRD) lorsqu’il n’y a plus de fournisseur pour une adresse. 

Le GRD applique la procédure MOZA dans le cadre d’un déménagement problématique, lorsqu’il n’a pas d’informations sur le nouveau fournisseur d’un logement. Par exemple, vous emménagez dans un nouveau logement. Le fournisseur de l’ancien occupant avertit le GRD qu’il n’est plus le fournisseur de cette adresse. Vous oubliez de prévenir votre fournisseur ou bien vous oubliez de conclure un contrat d’énergie si vous n’avez pas encore de fournisseur. Si le GRD n’a aucune information à propos du fournisseur qui doit « prendre le relai », et fournir l'adresse, il entame la procédure de régularisation.  

Le GRD va tout mettre en œuvre pour vous contacter (ou contacter le propriétaire) pour demander de régulariser la situation. La situation peut être régularisée de trois manières : 

•    vous pouvez prévenir votre ancien fournisseur du déménagement pour que celui-ci transfère votre contrat dans votre nouveau logement, 

ou

•    vous pouvez conclure un contrat d’énergie avec le fournisseur de votre choix (si vous n’avez pas de fournisseur ou si vous voulez changer de fournisseur), 

ou

•    vous pouvez fermer les compteurs. Les frais de fermeture sont à votre charge. 

Si le GRD n’arrive pas à vous contacter (ou à contacter le propriétaire), ou si vous ne réagissez pas, le GRD peut couper les compteurs. 

Attention ! La coupure peut avoir lieu en hiver ! 

Pour plus d’informations sur le déroulement de la procédure MOZA, voyez notre fiche Comment se passe la procédure MOZA ?