Qu’est-ce que la reconduction d’un contrat d’énergie ?

Si le contrat est prolongé ou reconduit, c’est uniquement sa durée qui est prolongée. Ses prix et conditions restent inchangés.
Il est donc interdit de prévoir que le contrat sera reconduit automatiquement à des conditions moins favorables !

La prolongation peut être tacite, donc automatique.

Vous êtes informé de la prolongation tacite par une mention prévue au recto de la 1^ère page de votre  contrat d’énergie. Vous en êtes aussi informé, par écrit ou mail, un mois avant la date limite pour vous opposer à la reconduction si votre fournisseur est signataire de l’Accord (tous les fournisseurs à l'exception d'Octa+, Energie 2030 et Cociter).

Vous avez le droit de vous opposer à la prolongation en mettant fin au contrat moyennant le respect du préavis d’un mois, donc en changeant de fournisseur. La date limite jusqu’à laquelle vous pouvez vous opposer à la prolongation doit être prévue dans le contrat et ne peut pas être trop éloignée de la date à laquelle le contrat sera prolongé tacitement. Les modalités à suivre pour s'opposer à la prolongation doivent être y précisées également. Le fournisseur doit vous rappeler la possibilité que vous avez de de mettre fin à tout moment au contrat, sans indemnité, au terme d’un délai de préavis d’un mois maximum.

Si votre fournisseur souhaite s'opposer à la reconduction tacite du contrat à durée déterminée, il doit respecter un délai de préavis de deux mois.

Bon à savoir !
Certains contrats d'énergie sont couplés avec un autre contrat accessoire (contrat d’entretien de la chaudière, box, etc.) Les règles de l’Accord concernant la reconduction ou les modifications ne sont pas applicables à ces contrats accessoires.
Pour plus d’informations, voyez notre rubrique J'ai un contrat accessoire (entretien de la chaudière, etc.).