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Notre réponse
Un fournisseur de substitution, ou fournisseur désigné, peut vous alimenter en énergie dans deux cas :
- Si lors de la libéralisation du marché de l’énergie en 2007, vous n’avez pas choisi de conclure un nouveau contrat, vous êtes toujours alimenté par ce fournisseur désigné,
- Si le fournisseur avec lequel vous aviez conclu un contrat est défaillant (faillite, etc.).
Ce fournisseur de substitution vous est attribué par votre gestionnaire de réseau de distribution.
Attention ! Le fournisseur désigné applique généralement des tarifs plus élevés que les autres tarifs du marché.
Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de signer un contrat chez un autre fournisseur ou de signer un nouveau contrat chez le même fournisseur. Vous pouvez décider de changer de fournisseur/contrat d’énergie à n’importe quel moment. En choisissant activement votre fournisseur et votre contrat d’énergie, vous pouvez réaliser d'importantes économies sur votre facture d'énergie.Bon à savoir ! Si vous êtes fourni par le fournisseur désigné, vous n’avez pas conclu de contrat avec ce fournisseur. Vous n’avez donc pas marqué votre accord sur une série de choses telles que les conditions générales et les frais en cas de retard de paiement. Le fournisseur désigné ne peut donc pas vous les réclamer.
Vous trouverez un modèle de courrier pour contester ces frais dans l’onglet Documents utiles. -
Références légales
- Articles 2, 35° et 8 § 3 du Décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
- Articles 2, 35° et 8 du Décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz
- Article 124 § 3 du Règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité en Région wallonne et l’accès à ceux-ci
- Article 117 § 2 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution de gaz et l'accès à ceux-ci
- Documents utiles