Energie2030 : une fin d’activités qui pose question

Le fournisseur Aeco (anciennement Energie2030) a décidé de cesser son activité de fourniture d’énergie aux clients résidentiels. En cause : la hausse historiquement élevée des coûts du gaz et de l’électricité. Il s’agit d’un choix stratégique, pas d’une faillite, comme Aeco l'explique lui-même sur son site internet.

Conséquences : dès le 1^er mars, les clients Aeco en Wallonie seront invités par leur gestionnaire de réseau de distribution (GRD : Ores, Resa…) à choisir un nouveau contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz. Si aucune démarche n’est entreprise en ce sens avant le 25 mars, les clients concernés seront repris par les fournisseurs de substitution rétroactivement à la date du 1^er mars. En Wallonie, en fonction du GRD, il s’agit d’Engie Electrabel ou de Luminus.

Attention : le fournisseur de substitution n’est pas tenu par les conditions contractuelles liant Aeco et ses clients. Donc le tarif, la redevance fixe, les modalités de paiement… peuvent varier.

Dans le courrier adressé à ses clients, le fournisseur Aeco annonce que des contacts ont été entrepris avec le fournisseur TotalEnergies Power & Gas Belgium SA. Objectif : faciliter la souscription des anciens clients Aeco auprès de TotalEnergies, qui peut fournir un contrat d’électricité 100% belge et verte.

Points d’attention :

• Cela n’est qu’une proposition. Energie Info Wallonie conseille d’utiliser le comparateur tarifaire de la CWaPE (www.compacwape.be) afin de trouver l’offre la plus avantageuse pour chaque client.
• Aeco n’a pas négocié avec TotalEnergies une reprise de ses clients aux mêmes conditions. Donc, les clients Aeco qui passeront chez TotalEnergies ne conserveront pas leur tarif prévu dans leur contrat avec Aeco.
• TotalEnergies ne propose que des contrats « variables » aux clients Aeco. Par contre, sur le comparateur tarifaire, il est encore possible de trouver des contrats « fixes ».

Nous déplorons qu’Aeco rompe unilatéralement ses relations contractuelles avec ses clients, sans respecter son obligation contractuelle la plus fondamentale en tant que fournisseur d’énergie : son engagement de fournir de l’énergie pendant une durée convenue et selon un prix convenu !

• Les consommateurs avec un tarif fixe et un contrat à durée déterminée doivent pouvoir bénéficier du même tarif jusqu’au terme prévu dans le contrat conclu avec le fournisseur. C’est d’autant plus crucial vu la hausse vertigineuse des prix toujours en cours.
• Les consommateurs avec un tarif variable et un contrat à durée déterminée doivent pouvoir bénéficier de la formule tarifaire convenue jusqu’au terme prévu dans le contrat conclu avec le fournisseur. 
• Les consommateurs avec un contrat à durée indéterminée doivent être prévenus deux mois à l’avance de la fin du contrat.

À nos yeux, il s’agit d’une rupture fautive de contrat qui peut justifier la réparation du dommage subi suite à cette faute. Si un fournisseur décide arbitrairement de cesser d’honorer ses obligations contractuelles, il aurait dû prendre ses dispositions en temps utile pour céder ses contrats en cours à un autre fournisseur, en garantissant à ses clients qu’ils bénéficieront d’une fourniture d’énergie aux mêmes conditions que celles prévues dans leurs contrats en cours. Si la cession n'est plus possible, Aeco pourrait proposer spontanément une indemnisation à ses clients pour la perte de leur tarif en cours. Malheureusement, en l'absence d'une telle initiative d'Aeco, ses clients n'ont pas d'autre alternative que la Justice pour demander un dédommagement.