La libéralisation du marché de l'électricité et du gaz devait faire baisser le coût de l'énergie. Elle a été lancée en Wallonie le 1er janvier 2007. A-t-elle tenu ses promesses ? Cet article s'inspire d'études[1] réalisées par la CREG (Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz) pour faire le bilan après 8 ans de compétition.
Une augmentation…
Premier constat : L'électricité et le gaz coûtent plus cher au consommateur en décembre 2014 qu'en janvier 2007.
En électricité, la facture a augmenté en moyenne de 20,78 % entre janvier 2007 et décembre 2014. En gaz, la facture a augmenté en moyenne de 27,90 % entre janvier 2007 et décembre 2014.
Ces augmentations sont des moyennes, le pourcentage varie selon les fournisseurs. Entre 2007 et 2014, les prix n'ont pas augmenté d'une manière constante, ils ont fluctué. Par exemple, le prix de l'électricité est globalement plus bas en décembre 2014 qu'un an auparavant, en décembre 2013. Aussi bien en gaz qu'en électricité, les tarifs en juillet 2015 sont plus élevés qu'un an auparavant.
Pas la même partout.
En électricité, l'augmentation de prix entre 2007 et 2014 est plus forte en Flandre. Cela est dû principalement à une forte augmentation du coût de la distribution de l'énergie dans cette région du pays. Pourtant, le prix de l'électricité en 2014 est plus élevé en Wallonie que dans les deux autres régions.
En gaz, c'est la Wallonie qui a subi l'augmentation de prix la plus forte, et c'est aussi dans cette région que le tarif est le plus élevé.
La tendance à l'augmentation s'amplifiera sans doute encore avec l'assujettissement des intercommunales à l'impôt, les coûts d'adaptation du réseau et le soutien aux énergies renouvelables.
Dans la poche des fournisseurs ?
Les fournisseurs ne bénéficient pas entièrement de l'augmentation du prix de l'énergie.
Le prix payé par le consommateur au fournisseur pour la vente de KWh d'énergie ne constitue qu'une partie du prix total indiqué sur la facture de gaz ou d'électricité.
Le prix total de l'énergie indiqué sur la facture englobe :
- Le tarif de vente du KWh fixé par le fournisseur,
- le coût du transport de l'énergie,
- le coût de la distribution de l'énergie,
- la TVA,
- d'autres taxes et redevances fédérales et régionales.
Finalement, le tarif de vente du KWh proposé par le fournisseur ne représente que 35,7 % de la facture d'électricité et 59,9 % de la facture de gaz[2]. C'est uniquement sur cette partie du prix total qu'on peut faire jouer la concurrence.
En électricité, la part du prix de l'énergie fixée par le fournisseur a fluctué depuis 2007. Elle a augmenté en moyenne de 5,41 % entre 2007 et 2014. Pour certains fournisseurs, en décembre 2014 elle est presque descendue au niveau de janvier 2007.
En gaz, cette partie de la facture a augmenté de 22,85 % en moyenne entre 2007 et 2014.
Et la TVA dans tout ça ?
Depuis le 1er septembre 2015, la TVA sur l'électricité s'élève de nouveau à 21%. Elle était fixée à 6% depuis le 1er avril 2014.
Cette augmentation de la TVA fait partie du « tax shift » ou « glissement fiscal » prévu par le gouvernement fédéral. L'objectif affiché est de diminuer la fiscalité et les charges sur le travail supportées par les travailleurs et les employeurs. Un des moyens pour atteindre cet objectif est d'augmenter d'autres taxes qui ne touchent pas directement le travail, comme la TVA.
Les syndicats estiment que la majorité du financement de ce « tax shift » pèse directement sur les citoyens contribuables, diminuant ainsi leur pouvoir d'achat. La hausse de la TVA est par ailleurs critiquée par les organisations de consommateurs car elle ne tient pas compte de la situation difficile dans laquelle sont les ménages à petits revenus. Dans ce contexte global d'augmentation des prix de l'électricité, la hausse de la TVA s'applique à tous de la même manière, peu importe ce que les ménages sont capables de supporter.
Comment agir ?
Un conseil : oser comparer, et faire jouer la concurrence !
Pour juillet 2015, entre l'offre la plus chère pour un contrat d'électricité et l'offre la moins chère, une économie potentielle de 33 % pouvait être réalisée[3]. À la même période, en gaz, l'économie potentielle s'élevait à 25%[4].
Attention, faire jouer la concurrence ne permet pas d'éviter la hausse du prix de l'électricité résultant de la hausse de la TVA, puisque cette mesure s'applique à tous les contrats de fourniture !
[1] En particulier l'étude sur « les composantes des prix de l'électricité et du gaz naturel » (avril 2015), et le document « aperçu et évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels » (juillet 2015).
[2] Ces pourcentages sont renseignés dans le Rapport de la CWAPE concernant 'l'analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel en Wallonie (clients résidentiels) sur la période de janvier 2007 à juin 2015'.
[3] L'économie potentielle est calculée sur la base des prix proposés en Wallonie pour une consommation standard.
[4] L'économie potentielle est calculée sur la base des prix proposés en Wallonie pour une consommation standard.
