VRAI ou FAUX ?
o Le locataire doit payer au propriétaire l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques du logement loué.
FAUX.
Dans le décompte de charge, le propriétaire peut uniquement répercuter sur le locataire ce qu'il a lui-même dû payer pour l'électricité. Or, il ne paie rien pour l'électricité produite par les panneaux. De plus, s'il voulait vendre l'électricité au locataire, le propriétaire devrait avoir une autorisation officielle appelée licence de fourniture.
o 4 appartements partagent une seule chaudière à mazout. Chaque locataire doit donc payer 1/4 de la facture pour le plein de la citerne.
FAUX.
Pour diviser le coût du mazout entre les locataires, plusieurs clés de répartition sont possibles. Par exemple, on pourrait tenir compte de la surface de chaque logement : un duplex de 150 m2 consomme plus de chauffage qu'un studio de 50 m2. On pourrait également tenir compte du nombre de personnes vivant dans le logement. Les différentes clés de répartition permettent de se rapprocher plus ou moins de la réalité des consommations de chaque appartement.
o Un propriétaire peut louer un logement sans chaudière.
VRAI,
si la possibilité de placer une chaudière ou un moyen suffisant de chauffage existe. Par contre, si le logement ne comporte ni chaudière, ni équipement conçu pour permettre le placement d'un point de chauffage ou l'alimentation de celui-ci, le logement pourra être considéré comme étant insalubre. Et un propriétaire ne peut pas mettre un logement insalubre en location.
o Un locataire peut arrêter de payer le loyer si le propriétaire ne répare pas la chaudière.
FAUX.
En principe, le locataire ne peut pas, d'initiative, suspendre le paiement de ses loyers ou même le diminuer, même si son propriétaire ne répare pas la chaudière. S'il suspend le paiement du loyer, même partiellement, il le fait à ses risques et périls. Le propriétaire pourrait demander au juge de paix de résilier le contrat de bail aux torts du locataire. Avant de décider d'arrêter de payer le loyer, le locataire doit prendre des précautions très strictes. En cas d'inaction du propriétaire, l'idéal est de le mettre en demeure de procéder à la réparation. S'il ne réagit pas, il convient de s'adresser au juge de paix.
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à Charleroi, ce 12 septembre 2017, de 9h30 à 16h30.
Plus d'informations ICI ou au 081/390 626.
Au plaisir de vous y retrouver !
L' équipe d'Energie Info Wallonie.
