Je suis locataire. Dois-je conserver la preuve des différents entretiens de la chaudière ?
30/09/2019
Oui. En tant que locataire, vous êtes tenu de remettre à votre propriétaire l’attestation de contrôle périodique, dès que votre propriétaire vous en fait la demande. Dans tous les cas, vous devez conserver les 2 dernières attestations de contrôle périodique, qui vous ont été délivrées par un technicien agréé. Votre propriétaire doit vous remettre une copie du dossier de chauffage central, que vous devez conserver et tenir à disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Votre propriétaire conserve les documents originaux du dossier de chauffage central. Dès que vous quittez votre logement, vous devez remettre ce dossier à votre propriétaire. Le dossier de chauffage central constitue la carte d’identité de la chaudière. Il contient les documents suivants : la note ...