Comment est calculée ma facture de régularisation ?

Votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) doit disposer au moins une fois par an des index du ou des compteur(s) : soit en venant les relever chez vous, soit en vous demandant de les communiquer.

Si vous n'êtes pas là lorsque le GRD passe, il laisse un avis de passage sur lequel est indiquée la date de la prochaine visite. Vous pouvez également dans ce cas relever vous-même les compteurs et afficher les relevés d'index à la fenêtre ou les communiquer à votre GRD par téléphone, ou via internet.

Il arrive également que le GRD ne passe pas mais vous demande directement de relever vous-mêmes les compteurs et de lui communiquer les index (par téléphone ou via internet). Toutefois, votre GRD doit relever physiquement les index lui-même au moins une fois tous les deux ans (à condition qu'il ait accès à vos compteurs).

• Si le GRD a pu obtenir vos index (parce que vous les lui avez communiqués ou qu’il a pu les relever lui-même), il s’agit d’index réels.
  Le GRD envoie ces index réels à votre fournisseur. Ce dernier calcule votre consommation réelle et son coût.

• Si le GRD n’a pas eu accès à votre compteur, ou que vous ne lui avez pas communiqué vos index, il va estimer vos index. Il fait cette estimation sur la base de l’historique de vos consommations. Pour le gaz, le GRD tient également compte des variations de température.
  Le GRD envoie ces index estimés à votre fournisseur, qui vous facture sur la base de cette consommation estimée.
  Pour plus d’informations, consultez notre fiche Qu’est-ce qu’un index estimé ?

Attention ! Que vos index soient réels ou estimés (surtout s’ils sont estimés), mieux vaut toujours vérifier les index réels sur vos compteurs et les comparer aux index sur votre facture. Le fournisseur a l’obligation de signaler sur la facture si les index sont estimés ou non.
Consultez notre rubrique Je vérifie ma facture.

 Si vous avez consommé plus que ce qui a été estimé pour le calcul de vos acomptes, le fournisseur calcule le montant complémentaire en électricité et/ou gaz à payer. Si vous avez consommé moins, le fournisseur vous reversera le montant perçu en trop.

Bon à savoir ! Vous pouvez trouver votre GRD et ses coordonnées sur le site de la CWAPE.

Vous trouverez un exemple de facture de régularisation commenté dans l’onglet « Documents utiles »