Documents utiles

Numéro d’appel :

081/24.70.10

Modèles de lettre

Modèle de proposition de plan de paiement à compléter

Modèle de lettre: Risque de placement d'un compteur à budget suite au défaut de paiement du propriétaire

Modèle de lettre: Renonciation au contrat conclu sur internet - fournisseur signataire de l'Accord

Modèle de lettre: Renonciation au contrat conclu par téléphone - fournisseur signataire de l'Accord

Modèle de lettre: Renonciation au contrat conclu hors établissement

Modèle de lettre: Renonciation au contrat conclu avec un fournisseur non signataire de l'Accord (=Mega ou Cociter)

Modèle de lettre: Renonciation au contrat conclu à domicile/dans un centre commercial/dans la rue - fournisseur de l'Accord

Modèle de lettre: Placement d'un compteur à budget suite au défaut de paiement du propriétaire

Modèle de lettre: Mise en demeure de rétablir l'électricité/chauffage/eau

Modèle de lettre: Menace de coupure du propriétaire - défaut de paiement du locataire

Modèle de lettre: Menace de coupure - défaut de paiement du propriétaire

Modèle de lettre: frais et intérêts réclamés au-delà des montants maximum autorisés (conditions générales acceptées)

Modèle de lettre: Facturation tardive - Refus de payer pour cause de prescription

Modèle de lettre: exclusion de la facture de régularisation de la domiciliation bancaire

Modèle de lettre: Déménagement signalé - contestation des factures - relevé d'index pas encore communiqué

Modèle de lettre: Déménagement signalé - contestation des factures - relevé d'index communiqué

Modèle de lettre: Déménagement signalé - contestation des factures - pas de relevé d'index disponible

Modèle de lettre: Déménagement non signalé - contestation facture -pas de relevé d'index disponible

Modèle de lettre: Déménagement non signalé - contestation facture - relevé d'index disponible

Modèle de lettre: Déménagement - demande de dédommagement au nouvel occupant - factures liée à la consommation d’énergie

Modèle de lettre: Demande d’accès au compteur pendant la procédure de placement du compteur à budget

Modèle de lettre: Demande d’accès au compteur en cas de compteur à budget placé

Modèle de lettre: Demande de l'historique du relevé des index au gestionnaire de réseau

Modèle de lettre: Demande accès aux compteurs

Modèle de lettre: Coupure due au non-paiement du propriétaire - mise en demeure de rétablir l'électricité/chauffage/eau

Modèle de lettre: Contestation du décompte de charges

Modèle de lettre: Contestation du contrat pour démarchage abusif par un fournisseur non signataire de l’Accord (Mega ou Cociter)

Modèle de lettre: Contestation du contrat pour démarchage abusif conclu par téléphone - fournisseur signataire de l'Accord

Modèle de lettre: Contestation du contrat pour démarchage abusif - contrat hors établissement - fournisseur signataire de l'Accord

Modèle de lettre: Contestation du contrat pour démarchage abusif - contrat conclu sur internet - fournisseur signataire de l'Accord

Modèle de lettre: Contestation du contrat pour absence de confirmation/confirmation irrégulière du contrat conclu par téléphone

Modèle de lettre: Contestation du contrat pour absence de confirmation/confirmation irrégulière du contrat conclu par internet

Modèle de lettre: Contestation du contrat pour absence de confirmation/confirmation irrégulière du contrat conclu hors établissement

Modèle de lettre: Contestation du contrat (incapacité du signataire) et de la facture - le fournisseur est MEGA ou Cociter

Modèle de lettre: Contestation du contrat (incapacité du signataire) et de la facture - fournisseur signataire de l'Accord

Modèle de lettre: Contestation du contrat (absence de consentement) et de la facture

Modèle de lettre: contestation du caractère raisonnable du plan de paiement proposé

Modèle de lettre: Contestation des intérêts de retard - fournisseur par défaut

Modèle de lettre: Contestation des intérêts de retard (conditions générales non acceptées et frais non-indiqués dans le contrat)

Modèle de lettre: contestation des frais-clause pénale interdite (conditions générales acceptées)

Modèle de lettre: Contestation des frais et des intérêts de retard - fournisseur par défaut

Modèle de lettre: Contestation des frais et des intérêts de retard (conditions générales non acceptées et frais non-indiqués dans le contrat)

Modèle de lettre: Contestation des frais de recouvrement de l'huissier/de la société de recouvrement non convenus dans le contrat (conditions générales acceptées)

Modèle de lettre: Contestation des frais - fournisseur par défaut

Modèle de lettre: Contestation des frais - double emploi (conditions générales acceptées)

Modèle de lettre: Contestation des frais (conditions générales non acceptées et frais non-indiqués dans le contrat)

Modèle de lettre: Contestation des factures - contrat d'énergie inexistant (fournisseur signataire de l'Accord)

Modèle de lettre: Contestation des factures - contrat d'énergie inexistant (fournisseur est Mega ou Cociter)

Modèle de lettre: Contestation décompte de charge - forfait

Modèle de lettre: Contestation de la répartition des charges– immeuble à appartement multiple

Modèle de lettre: Contestation de la redevance fixe annuelle

Modèle de lettre: Contestation de la facture de régularisation gaz et électricité - index estimés sur plus de deux années

Modèle de lettre: Contestation de la facture de régularisation gaz - index estimés sur plus de deux années

Modèle de lettre: Contestation de la facture de régularisation électricité - index estimés sur plus de deux années

Modèle de lettre: Contestation de la facture de régularisation - index erronés

Modèle de lettre: Contestation de la facture de régularisation - incompréhension de la facture

Modèle de lettre: Contestation de la facture - application rétroactive du tarif social avec une attestation du Service Fédéral des Pensions ou du CPAS - client protégé fédéral

Modèle de lettre: Contestation de la clause pénale non-réciproque (conditions générales acceptées)

Modèle de lettre: Contestation contrat - contrat d'énergie inexistant - fournisseur signataire de l'Accord

Modèle de lettre: Contestation contrat - contrat d'énergie inexistant - fournisseur non signataire de l'Accord (=Mega ou Cociter)

Modèle de lettre: Contestation auprès du fournisseur des frais de recouvrement non convenus dans le contrat (conditions générales acceptées)

Modèle de lettre: application rétroactive du tarif social-allocation pour personne handicapée (décision prise avant le 15 mars 2019) - client protégé fédéral

Modèle de lettre: application rétroactive du tarif social-allocation pour personne handicapée (décision prise à partir du 15 mars 2019) - client protégé fédéral

Modèle de lettre : Renonciation au contrat conclu sur internet

Modèle de lettre : Renonciation au contrat conclu par téléphone

Modèle de lettre : mise en demeure du propriétaire de ne pas procéder à la coupure

Modèle de lettre : Invoquer la prescription

Modèle de lettre : frais réclamés au-delà des montants maximum autorisés (conditions générales acceptées)

Modèle de lettre : Demande de plan de paiement

Modèle de lettre : Demande de diminution des acomptes

Modèle de lettre : Demande d'augmentation des acomptes

Modèle de courrier : renonciation au contrat conclu par téléphone

Modèle de courrier - manifester le souhait de ne plus être sollicité par le biais de la vente porte à porte