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Notre réponse
Non.
Le système de prépaiement remplace normalement les factures d’acompte. Votre fournisseur ne peut donc pas vous envoyer de factures d’acompte si vous disposez d’un compteur à budget actif ou d'un compteur communicant en mode prépaiement. Si c’est le cas, contactez votre fournisseur (de préférence par écrit, pour garder une trace).
- Références légales
Date de mise à jour: Mardi 24/05/22
Fiche en cours de révision. Une version mise à jour sera prochainement publiée.