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Notre réponse
Oui, le fournisseur peut modifier le montant de vos acomptes suite à la facture de régularisation.
Lors de la régularisation, le fournisseur adapte le montant des acomptes en fonction de votre consommation, en tenant compte d’un lissage des consommations sur douze mois.
Si vous avez consommé plus que ce que vous avez payé via vos acomptes, le fournisseur calcule le montant complémentaire en électricité et/ou gaz à payer. Si vous avez consommé moins, le fournisseur vous reversera le montant perçu en trop.
Attention ! Si votre consommation a été estimée, il y a des risques que vos acomptes ne soient pas adaptés à votre consommation réelle. Les factures de régularisation doivent mentionner si la consommation a été estimée ou non.
Pour plus d’informations, consultez nos fiches Qu’est-ce qu’un index estimé ? et Comment savoir si mes index sont réels ou estimés ? -
Références légales
- Article 34bis, 4° d) du Décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
- Article 33, 4° d) du Décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz
- Article 7 §§1 et 3 et article 11 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité
- Article 7§§ 1 et 3 et article 11 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz
Factures
Mon fournisseur peut-il modifier le montant de mes acomptes suite à ma facture de régularisation ?
Numéro d’appel :
081/24.70.10
Date de mise à jour: Jeudi 27/08/20
Fiche en cours de révision. Une version mise à jour sera prochainement publiée.
