Quelles sont les conséquences possibles du contrôle périodique de la chaudière?

Suite au contrôle périodique, la chaudière peut être considérée comme non conforme aux critères de bon fonctionnement.

Selon le cas, le propriétaire ou le locataire sera tenu de faire réparer ou d'adapter la chaudière dans les 5 mois.

Un nouveau contrôle périodique sera effectué après ce délai de 5 mois. Si l'installation est encore déclarée non conforme, elle sera mise à l'arrêt.

La chaudière ne pourra alors être remise en fonctionnement qu'après un nouveau contrôle, si ce contrôle conclue que la chaudière est conforme. Une exception est prévue pour les logements d'habitation : la chaudière pourra être maintenue en service mais :

• une seule fois
• pendant une période de maximum 3 mois
• entre les mois de septembre et avril
• si le fonctionnement de l'installation ne présente pas de risques pour la sécurité des occupants.