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Notre réponse
Plusieurs mentions obligatoires doivent se retrouver sur vos factures.
Pour vérifier les mentions qui doivent figurer sur les factures d'acomptes, consultez notre fiche Quels éléments doivent figurer sur ma facture d'acompte ?
Pour vérifier les mentions qui doivent figurer sur les factures de régularisation (ou décomptes annuels), consultez notre fiche Quels éléments doivent figurer sur ma facture de régularisation ?
Pour vérifier les mentions qui doivent figurer sur les factures de clôture (ou décomptes finaux), consultez notre fiche Quels éléments doivent figurer sur ma facture de clôture ?
- Documents utiles
Date de mise à jour: Jeudi 27/08/20
Fiche en cours de révision. Une version mise à jour sera prochainement publiée.