Formation d’approfondissement - Dettes d’énergie : quelles solutions ?

Vous avez suivi notre formation de base « Dettes d’énergie : quelles solutions ? » ou avez une bonne connaissance de la réglementation applicable en matière d’énergie et souhaitez approfondir certaines questions complexes ? Cette formation se propose de le faire en abordant les points repris ci-dessous.

Objectifs de la formation :

- Approfondir ses connaissances de base en matière d’énergie ;
- Être outillé pour mieux analyser et contester les factures ;
- Vérifier la prescription des dettes d'énergie ;
- Contester les frais administratifs illégaux ;
- Distinguer le recouvrement amiable du recouvrement judiciaire ;
- Identifier les obligations du fournisseur et de son sous-traitant (huissier ou société de recouvrement) dans le cadre d'un recouvrement amiable ;
- Vérifier la redevance annuelle facturée par un fournisseur ;
- Analyser et corriger une facture basée sur des index estimés ;
- Connaître les spécificités d'un contrat accessoire (ex: entretien chaudière) et analyser ses conditions générales ;
- Etc.

Questions abordées :

- Quelle est la différence entre le recouvrement amiable et judiciaire ?
- En matière d’énergie, quels frais peuvent être réclamés par une société de recouvrement ?
- Le fournisseur peut-il réclamer l’intégralité de la redevance fixe en cas de rupture anticipée du contrat par le consommateur ?
- Quand une facture est-elle prescrite ?
- Quels cas interrompent la prescription de la facture d’énergie ?
- Comment est calculé le délai de prescription en cas de facturation tardive ?
- En cas de déménagement, qu’advient-il d’un contrat d'entretien de la chaudière ?
- Selon le conflit, qui est le médiateur compétent   ?
- Que faire en cas de facture basée sur des index estimés ?