Règlement des conflits en matière d’énergie - Avec la participation du médiateur fédéral de l'énergie

NB: avoir suivi notre formation de base et/ou avoir une expérience en matière d’accompagnement pour des problèmes liés à l’énergie peut faciliter la compréhension de la matière pour cette formation.

Vous êtes intervenant social et souhaitez guider les usagers dans une démarche de contestation en matière d’énergie face à un fournisseur, un gestionnaire de réseau de distribution ou un propriétaire ? Notre formation vous permettra de définir une marche à suivre, et d’identifier les instances et ressources utiles pour la gestion des conflits en matière d’énergie.

Objectifs de la formation :

- Comprendre le rôle et le fonctionnement des deux services de médiation existant pour les conflits en matière d’énergie ;
- Identifier le médiateur compétent pour déposer une plainte ;
- Savoir dans quels cas déposer une plainte auprès d’un médiateur ou du SPF Economie et comment procéder ;
- Pouvoir aider un consommateur à rédiger une contestation adressée à un fournisseur, un gestionnaire de réseau ou un propriétaire ;
- Pouvoir aider un consommateur à rédiger une argumentation en cas d’action en justice ;
- Identifier les différentes ressources institutionnelles à mobiliser en cas de conflit, et pouvoir choisir stratégiquement comment contester et à qui s’adresser ;
- Avoir un aperçu de la jurisprudence des juges de paix en matière d’énergie.

Questions abordées :

- Comment distinguer les deux services de médiation existant pour les conflits en matière de l’énergie ? Comment choisir un service de médiation ?
- Comment fonctionne la médiation ? Que peut-on attendre d’un processus de médiation ?
- Quel est le rôle du SPF Economie face aux conflits en matière d’énergie ?
- Comment introduire une plainte auprès d’un service de médiation ou du SPF Economie ?
- Comment communiquer avec un fournisseur ou un propriétaire de manière à anticiper une éventuelle procédure en justice ?
- Comment rédiger une argumentation à faire valoir devant un juge ?
- Quand le juge de paix intervient-il dans un conflit en matière d’énergie ?
- Quel est le rôle du juge de paix ?