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Notre réponse
Cela dépend.
Votre fournisseur peut refuser d’adapter le montant de vos factures d’acomptes/intermédiaires, ou n’accepter qu’en partie. S'il a signé l'Accord « Le consommateur dans le marché libre de l’électricité et du gaz » (tous les fournisseurs à l'exception d'Octa + et Cociter), il doit vous expliquer sa décision sur base du mode de calcul qu’il utilise. Si votre fournisseur n'est pas signataire de l'Accord, vérifiez toutefois ses conditions générales : elles prévoient peut-être qu’ils doivent expliquer leur décision.
En pratique, certains fournisseurs refusent par exemple d’adapter les acomptes s’ils ont été modifiés récemment.
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Références légales
- Chapitre 2.4.3. de l'Accord « Le consommateur dans le marché libre de l’électricité et du gaz »
- Articles 26 § 4, 34 2° i) et 34bis 4° d) du Décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
- Articles 26 § 4, 32 § 1er 2° h) et 33 4° d) du Décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz
Date de mise à jour: Mercredi 05/01/22
Fiche en cours de révision. Une version mise à jour sera prochainement publiée.
