Qu’est-ce qu'une facture de régularisation ?

Une fois par an, votre consommation fait l’objet d’un bilan récapitulatif.

Le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) relève vos index ou vous demande de les lui transmettre. Il envoie ensuite ces index à votre fournisseur. Sur cette base, votre fournisseur établit votre facture de régularisation. Elle permet d’ajuster les montants dus conformément à ce que vous avez effectivement consommé. Une fois que votre gestionnaire de réseau de distribution a transmis les index à votre fournisseur, celui-ci a 60 jours pour établir la facture de régularisation.

Bon à savoir ! Vous pouvez trouver votre GRD et ses coordonnées sur le site de la CWAPE.

Si vous avez consommé plus que ce qui a été estimé pour le calcul de vos acomptes, votre fournisseur calcule le montant complémentaire en électricité et/ou gaz à payer. Ce montant apparaît généralement sur votre facture sous les termes « solde à payer ».

Si vous avez consommé moins, votre fournisseur vous reverse le montant perçu en trop dans les 30 jours suivant la date de la facture de régularisation. Ce montant apparaît généralement après les termes « montant en votre faveur » ou « note de crédit ».

Pour plus d’informations, consultez notre fiche Comment est calculée ma facture de régularisation ?

Vous trouverez un exemple de facture de régularisation commenté dans la rubrique Documents utiles.

Bon à savoir ! Si vous avez un compteur à budget, consultez notre rubrique Facture de régularisation et compteur à budget